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IMMOBILIER (émoluments hors formalités et hors fiscalité)

Promesse de vente240,00 HT – Convention honoraire L444-1 C.Com TVA  20%
Vente (sur le prix de vente au-delà de 60.000€)0,814 % HTTVA  20%
Prêt habitation (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€)0,271 % HTTVA  20%
Prêt professionnel (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€)0,4471 % HTTVA  20%
Mainlevée (sur le montant du prêt et accessoires au-delà de 30.000 €) 0,1361 % HTTVA  20%

FAMILLE (hors formalités et hors fiscalité)

Contrat de mariage (sans apport)370,00 € TTC-
Pacs370,00 € TTC-
Notoriété (sans option)250,00 € TTC-
Déclaration de succession (sur l’actif brut de la succession au-delà de 30.000 €)0,4341 % HTTVA  20%
Attestation immobilière (sur la valeur de l’immeuble au-delà de 30.000 €)0,542 % HTTVA  20%
Partage (succession/divorce) (sur l’actif brut à partager au-delà de 60.000 €)1,0171 % HTTVA  20%
Donation d’immeuble (sur la valeur de l’immeuble au-delà de 60.000 €)1,0171 % HTTVA  20%
Donation somme d’argent au-delà de 60.000 €0,488 % HTTVA  20%
Donations entre époux276,94 € -

NEGOCIATION IMMOBILIERE

5,00 % HT jusqu’à 45.735,00 Euros
2,5 % HT au-dessus de 45.735,00 Euros

COPIES

Tout acte15,00 € TTC jusqu’à 5 pages et 30,00 € TTC au-delà +
honoraires de frais de copies (noir et blanc) :
0,50 € TTC /page.
Forfait EDD-RCP30,00 € TTC

LOCATION (BAIL D’HABITATION)

Honoraires de rédaction½ loyer HT (supplément en cas de caution)
Honoraires de négociation
(rédaction du bail incluse) 
½ loyer HT (supplément en cas de caution)
(hors frais de formalités et fiscalité)